Princesse Thalia® est une entreprise inscrite au Registre des Métiers de Créteil sous le numéro Siret 391 973 187 00027. Son siège social est situé au 16 avenue Aristide Briand 94290 Villeneuve le Roi, e-mail contact@princessethalia.com , téléphone : 06-88-57-06-05. La créatrice de Princesse Thalia est Melle Antonella Borrello. Le présent contrat est soumis au droit français.

1. Application des Conditions Générales de Vente
Toute commande implique l'adhésion et l'acceptation entière aux présentes conditions énumérées ci après et ce dans leur intégralité. Elles prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par le client, dans le respect des règles instaurées pour les contrats conclus du commerce électronique.

Princesse Thalia conçoit, réalise et commercialise des produits de fabrication artisanale. Les photographies qui illustrent les produits ne sont pas contractuelles. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Princesse Thalia ne pourra être engagée. Princesse Thalia ne peut être tenu responsable d'une différence entre le produit exposé et le produit livré même si celui-ci comporte la même référence.

2. Prix
Les prix sont exprimés en euros. Ils s'entendent toutes taxes comprises, frais de livraison inclus pour la France uniquement.

3. Commande et mode de règlement
La commande sera considérée comme effective à réception du règlement par carte bancaire ou par chèque bancaire compensable dans une banque française à l'ordre de Princesse Thalia correspondant au montant de la commande et adressé par courrier avec le bon de commande signé par le client et envoyé à l'adresse mentionnée ci-dessus. Nous n'acceptons la commande et n'expédions les produits qu'après la validation du paiement et le débit du compte bancaire.

Princesse Thalia confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus à l'article "délai de rétractation".

Princesse Thalia se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans les libellés des coordonnées du destinataire, Princesse Thalia ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit commandé.

4. Livraison
Les délais de livraison sont de 3 à 15 jours en fonction des produits. Ils sont fournis à titre indicatif et sauf imprévu ou, cas de force majeure. En cas de retard Princesse Thalia ne pourra être engagée et aucune demande d'indemnisation ne pourra être réclamée par le client. Princesse Thalia a choisi La Poste pour l'envoi des colis dans les meilleures conditions. Tous les événements, de quelques natures qu'ils soient, indépendants de la volonté de Princesse Thalia (grève, sinistre…) qui affecteraient l'exécution de la livraison ne sauraient être une cause d'annulation de la commande.

5. Délai de rétractation
Dans le cadre de la vente à distance, le consommateur dispose selon l'Article L-121-20 du code français de la consommation d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour. L'acheteur doit impérativement retourner l'article neuf dans son emballage d'origine.

6. Mise en garde en cas de commande particulière ou personnalisée
L'attention du client est attirée sur le fait que le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande dans la mesure où ces articles nettement personnalisés ne peuvent être réexpédiés.

7. Garantie et Responsabilité
Princesse Thalia ne pourra être tenue pour responsable des dommages imprévisibles, indirects ou immatériels, de ceux liés à un emploi défectueux du produit vendu, elle ne pourra non plus être tenue responsable en cas d'une non conformité aux règles stipulées concernant l'entretien et le lavage des articles fabriquées par Princesse Thalia.

La responsabilité de Princesse Thalia ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures. De même sa responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du site www.princessethalia.com.

8. Réserve de propriété
Princesse Thalia se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix. La simple remise d'un titre de paiement ne vaut pas paiement. A défaut de règlement intégral, Princesse Thalia sera en droit d'exiger la restitution immédiate du matériel livré. Les frais qui pourront être engagées pour cette restitution seront à la charge du client.

9. Acceptation de l'offre
Princesse Thalia confirme au client sa commande par e-mail sous 48 heures (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés. Le client peut également imprimer son récapitulatif commande. Princesse Thalia dispose d'un délai de 72 heures pour indiquer qu'elle ne peut satisfaire la commande.

10. Informations Nominatives
La collecte de données individuelles du client est nécessaire à la prise en compte de sa demande. En indiquant son adresse e-mail le client donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle de Princesse Thalia et à la diffusion de ces données à ses partenaires commerciaux pour la bonne exécution de la commande.

Conformément à la loi du n°78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment du droit d'accès, de modification, de rétractation et de suppression de ses données personnelles et du droit de rectification de ces données. Pour exercer ce droit, il suffit d'écrire à l'adresse mentionnée ci-dessus.

11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.princessethalia.com sont protégés par les droits d'auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive de Princesse Thalia. Toute reproduction même partielle est strictement interdite sous peine de poursuites.

12. Conformément à la LOI n°2004-275 pour la Confiance dans l'Économie
Responsable du site et de publication : Antonella Borrello - 16 ave Aristide Briand 94290 Villeneuve le Roi
Tél : 06-88-57-06-05 - Email : contact@princessethalia.com
Webmaster et graphiste : Mandana Mahdhavi - 3 rue Jean Baptiste Dumay - 75020 Paris
Tél : 01 40 33 15 66 - Email : mandana.m@noos.fr
Hébergeur : OXIANET - 1 rue de la Boîte à Bougies - 67100 STRASBOURG
Tél : 0892 550 560 - fax : 03 88 34 32 39 - Email : commercial@oxianet.com

Conformément à la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a été déclaré auprès de la CNIL sous le numéro : 1165017